Journal : Centre Presse

Date : 11/04/2022

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquete publique commune de brommat par arrêté n° 2022-025 en date du 17 mars 2022, le maire de la commune de brommat a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la désaffectation et aliénation d'une partie des chemins ruraux...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/03/2022

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquête publique communauté de communes aveyron bas ségala viaur relative à la modification n° 5 du plan local d'urbanisme de la commune de rieupeyroux...

Journal : Centre Presse

Date : 15/04/2022

Journal : Midi Libre

Date : 15/04/2022

Département : Aveyron (12)

Avis d'ouverture d'enquête commune d'arques une enquête publique se déroulera, pendant 15 jours, du 2 mai 2022 au 17 mai 2022 inclus , sur le projet...

Journal : Centre Presse

Date : 04/04/2022

Département : Aveyron (12)

Enquête publique commune de le bas ségala enquête publique relative à l'aliénation de parties de chemins ruraux par arrêté n°2022-ar18 du 18 mars 2022, le maire de la commune de le bas segala a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 19...

Journal : Centre Presse

Date : 29/04/2022

Journal : Midi Libre

Date : 29/04/2022

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquête publique commune de réquista aliénation de portions de chemins ruraux déclassement et aliénation de délaissé de voie communale par...

Journal : Centre Presse

Date : 28/03/2022

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquête publique communauté de communes aveyron bas ségala viaur relative à la modification n° 5 du plan local d'urbanisme de la commune de rieupeyroux le public est informé que, par arrêté communautaire n° 35-2022 du 24 mars 2022, m. le...