Journal : Midi Libre
Date : 01/09/2022
Département :
Aveyron (12)
Avis d'enquête publique commune de valady
par arrêté municipal n° 23/2022 du 29 août 2022, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique portant sur :
- le déclassement d'une partie du domaine public à roques, en vue d'une
aliénation/échange,...