Journal : Midi Libre
Date : 15/06/2021
Département :
Aveyron (12)
Enquête publique commune de salvetat peyralès
objet : aliénation de chemins ruraux ;
déclassement, aliénation et redressement
de voies communales
par arrêté municipal du 28 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation...