BAS SEGALA:ALIÉNATION CHEM...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 04/04/2022
Département :
Aveyron (12)
Enquête publique commune de le bas segala
enquête publique relative à l'aliénation de
parties de chemins ruraux.
par arrêté n°2022-ar18 du 18 mars 2022, le maire de la commune de le bas segala a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 19...