Journal : Midi Libre

Date : 25/08/2023

Département : Aveyron (12)

Avis au public commune de mur-de-barrez le maire je soussigné monsieur pierre ignace, maire de la commune de mur-de-barrez vu les articles l 2243-1 à l 2243-4 du code general des collectivités territoriales, vu la délibération du conseil...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/08/2023

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquete publique commune d'olemps une enquête publique se déroulera du mercredi 6 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 , en mairie, afin de recueillir les avis des personnes intéressées par la cession de plusieurs espaces publics communaux...

Journal : Midi Libre

Date : 27/06/2023

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquete publique conjointe commune de les costes-gozon par arrêté 2023_08 du 23 juin 2023, une enquête publique conjointe préalable à l'aliénation de la section du chemin rural de lenne, mitoyenne aux communes de les costes-gozon et broquies,...

Journal : Midi Libre

Date : 27/06/2023

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquete publique commune de les costes-gozon par arrêté 2023_09 du 23 juin 2023, une enquête publique préalable à l'aliénation de chemins ruraux sur la commune de les costes-gozon est ordonnée. l'enquête publique se déroulera à la mairie...

Journal : Centre Presse

Date : 28/08/2023

Département : Aveyron (12)

Avis d'enquete publique commune d'onet-le-ch'teau déclassement d'une partie de domaine public routier communal - rue des trois puits - capelle par arrêté municipal n° 198/2023 en date du 27 juin 2023, l'ouverture d'une enquête publique portant...

Journal : Midi Libre

Date : 23/06/2023

Département : Aveyron (12)

Avis au public communauté de communes saint-affricain, roquefort, sept-vallons procédures d'évolution du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) par délibérations en date du 07 juin 2023, le conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures...