SALVETAT: ALIENATION CHEMI...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 15/06/2021
Département :
Aveyron (12)
Enquête publique mairie de la salvetat peyrales
objet : aliénation de chemins ruraux ;
déclassement, aliénation et redressement de voies communales.
par arrêté municipal du 28 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation...