RIEUPEYROUX: DÉCLASSEMENT...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 24/05/2023
Département :
Aveyron (12)
Enquête publique commune de rieupeyroux
avis d'enquête publique portant déclassement du domaine public de la voie communale au puech, rue droite, avenue du ségala et rue bayol dans le domaine privé de la commune en vue de leur cession
le dossier...