Journal : Midi Libre

Date : 03/04/2021

Département : Gard (30)

Avis de mention commune de tresques droit de préemption urbain (d.p.u.) - instauration : par délibération 2021-018 en date du 31 mars 2021, le conseil municipal de tresques a institué le droit de préemption urbain (d.p.u.) sur l'ensemble des zones...

Journal : Midi Libre

Date : 07/05/2021

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquete publique révision du règlement local de publicité de la ville de nîmes par arrêté n°0338 du 24 mars 2021, monsieur le maire de la ville de nîmes informe qu'une enquête publique relative à la révision du règlement local...

Journal : Midi Libre

Date : 16/04/2021

Département : Gard (30)

Avis d'enquete publique révision du règlement local de publicité de la ville de nîmes par arrêté n°0338 du 24 mars 2021, monsieur le maire de la ville de nîmes informe qu'une enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité...

Journal : Midi Libre

Date : 03/04/2021

Département : Gard (30)

Avis d'enquêtes publiques conjointes (déclaration d'utilité publique et parcellaire) communes de saint-sauveur-camprieu et de val-d'aigoual enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du code de la santé publique, des captages dits des « tauriers...

Journal : Midi Libre

Date : 24/04/2021

Département : Gard (30)

Avis d'enquêtes publiques conjointes rappel (déclaration d'utilité publique et parcellaire) communes de saint-sauveur-camprieu et de val-d'aigoual enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du code de la santé publique, des captages dits des «...

Journal : Midi Libre

Date : 02/04/2021

Département : Gard (30)

Extrait d'un avis émis par la cdac du gard direction départementale des territoires et de la mer réunie le 3 mars 2021 dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial...