Journal : Midi Libre

Date : 21/04/2022

Département : Gard (30)

Avis de participation du public par voie électronique au titre des articles l. 122-1, l. 123-1-a et l. 123-19 du code de l'environnement relative au projet de travaux de réhabilitation du lac du devois sur la commune de saint-sauveur-camprieu la...

Journal : Midi Libre

Date : 22/04/2022

Département : Gard (30)

Communique de presse avis d'ouverture d'enquete publique par arrêté n° 2022-04-118 du 07/04/2022, le maire de nîmes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public. la ville de nîmes envisage : le declassement...

Journal : Midi Libre

Date : 15/04/2022

Département : Gard (30)

Avis de prolongation d'enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques d'inondation (ppri) de la commune de laudun-l'ardoise en application de la décision de la commissaire-enquêteur du mardi 12 avril 2022, conformément aux dispositions...

Journal : Midi Libre

Date : 30/04/2022

Département : Gard (30)

Avis de concertation prealable pour le cper d'occitanie 2021/27 (sur le fondement de l' article l 121- 16 du code de l'environnement) objet de la concertation préalable : la concertation préalable, porte, conformément aux articles l 121-1 et...

Journal : Midi Libre

Date : 29/04/2022

Département : Gard (30)

Avis au public commune de lecques approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par délibération en date du 10 décembre 2021, le conseil municipal de lecques a approuvé la modification n°2 du plan local d'urbanisme. cette délibération...

Journal : Midi Libre

Date : 03/04/2022

Département : Gard (30)

Prescription syndicat mixte du scot sud gard de la modification simplifiée n°2 du scot sud gard par délibération n°2021-04-06-9d en date du 6 avril 2021, le comité syndical du scot sud gard a prescrit la modification simplifiée n° 2 du schéma de...