Journal : Midi Libre

Date : 14/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public installations classées pour la protection de l'environnement sigma 19 commune de saint gilles par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2021, une consultation du public est organisée sur la demande d'enregistrement déposée par...

Journal : Midi Libre

Date : 12/09/2021

Département : Gard (30)

Extrait d'un avis émis par la cdac du gard réunie le 27 août 2021 dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial du gard a autorisé la société par actions simplifiées...

Journal : Midi Libre

Date : 05/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de domazan modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme le conseil a délibéré favorablement sur la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (plu) en date du 20 juillet 2021.

Journal : Midi Libre

Date : 27/08/2021

Département : Gard (30)

Avis au public communauté de communes du pays viganais prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal par délibération du 07 juillet 2021, le conseil de la communauté de communes du pays viganais a décidé de prescrire...

Journal : Midi Libre

Date : 31/08/2021

Département : Gard (30)

Avis au public modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme par arrêté du maire de marguerittes en date du 25 mai 2021, une modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (plu) a été prescrite sur son territoire. le dit arrêté...

Journal : Midi Libre

Date : 16/09/2021

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquête publique bureau des procédures environnementales (code de l'environnement) préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne...