INSTAURATION DU DROIT DE P...
Journal : Midi Libre
Date : 23/12/2022
Département :
Gard (30)
Avis au public commune de ledenon (30210)
instauration du droit de préemption urbain (dpu)
par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur le secteur correspondant à l'oap vallanguinon...