Journal : Midi Libre

Date : 09/07/2020

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquete publique commune de serviers et labaume relative à la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme par arrêté no 2020-12 du 3 juin 2020, le maire de serviers et labaume a ordonné l'ouverture...

Journal : Midi Libre

Date : 21/06/2020

Département : Gard (30)

Avis au public commune de domazan procédure d'abandon parcelle ad243 impasse du pré à domazan vu les articles l 2243-1 à l 2243-4 du code général des collectivités territoriales vu le procès-verbal d'abandon manifeste du 7 mai 2019. un dossier...

Journal : Midi Libre

Date : 21/06/2020

Département : Gard (30)

Procès-verbal définitif contatant l'état d'abandon manifeste commune de domazan b'timent parcelle ad243 appartenant à madame gallon vu les articles l 2243-1 à l 2243-4 du code général des collectivités territoriales article l2243-1 lorsque,...

Journal : Midi Libre

Date : 20/06/2020

Département : Gard (30)

Avis au public zac du puits de roulle approbation du dossier de réalisation modificatif comprenant notamment le programme des équipements publics par délibération en date du 30 mai 2020, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation...

Journal : Midi Libre

Date : 03/07/2020

Département : Gard (30)

Rapport annuel 2019 d'information du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du tricastin (bcot) exploitées par edf conformément à l'article l. 125-15...

Journal : Midi Libre

Date : 18/06/2020

Département : Gard (30)

Avis de consultation du public demande d'autorisation d'exploitation d'un abattoir d'ovins durant la fête de l'aïd al adha 2020 sur la commune de vestric et candiac dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence prorogée par la loi n°2020-546...