Journal : Midi Libre

Date : 15/09/2021

Département : Gard (30)

Avis de mise a disposition du public modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté en date du 08/09/2021, le maire de saint-christol-lez-alès a prescrit la mise à disposition du public du projet de 4ème modification simplifiée...

Journal : Midi Libre

Date : 16/09/2021

Département : Gard (30)

Avis de participation du public par voie électronique direction départementale des territoires et de la mer (ddtm) au titre des articles l. 122-1, l. 123-1-a et l. 123-19 du code de l'environnement relative au projet d'aménagement de la zac de...

Journal : Midi Libre

Date : 14/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public installations classées pour la protection de l'environnement sigma 19 commune de saint gilles par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2021, une consultation du public est organisée sur la demande d'enregistrement déposée par...

Journal : Midi Libre

Date : 12/09/2021

Département : Gard (30)

Extrait d'un avis émis par la cdac du gard réunie le 27 août 2021 dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial du gard a autorisé la société par actions simplifiées...

Journal : Midi Libre

Date : 05/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de domazan modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme le conseil a délibéré favorablement sur la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (plu) en date du 20 juillet 2021.

Journal : Midi Libre

Date : 27/08/2021

Département : Gard (30)

Avis au public communauté de communes du pays viganais prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal par délibération du 07 juillet 2021, le conseil de la communauté de communes du pays viganais a décidé de prescrire...