Journal : Midi Libre

Date : 17/01/2021

Département : Gard (30)

Avis d'enquête publique parcellaire complementaire (code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) relative à la cessibilité de lots de copropriétés et lots volumes de la galerie richard wagner dans le quartier pissevin sur le territoire de...

Journal : Midi Libre

Date : 04/02/2021

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquête publique parcellaire complementaire (code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) relative à la cessibilité de lots de copropriétés et lots volumes de la galerie richard wagner dans le quartier pissevin sur le territoire...

Journal : Midi Libre

Date : 10/01/2021

Département : Gard (30)

Avis d'enquête publique communauté d'agglomération arles crau camargue montagnette (accm) enquête publique concomitante portant sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de saint-pierre-de-mézoargues (13150) le public est informé...

Journal : Midi Libre

Date : 10/01/2021

Département : Gard (30)

Avis au public prescription de la modification n°2 du plu par arrêté municipal n°20-537 du 22 décembre 2020, monsieur le maire a décidé de prescrire la modification n°2 du plu en vigueur. l'arrêté municipal est affiché en mairie durant un délai...

Journal : Midi Libre

Date : 10/01/2021

Département : Gard (30)

Approbation commune de bagnols-sur-cèze du règlement local de publicité (r.l.p.) par délibération n° 2020-12-087 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de bagnols-sur-cèze a approuvé son nouveau règlement local de publicité...

Journal : Midi Libre

Date : 06/01/2021

Département : Gard (30)

Approbation du plan de prévention des risques d'inondation (ppri) de la commune du grau du roi par arrêté préfectoral n°30-2020-11-09-008 du 09 novembre 2020 , monsieur le préfet du gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation...