APPROBATION R.L.P.
Journal : Midi Libre
Date : 10/01/2021
Département :
Gard (30)
Approbation commune de bagnols-sur-cèze
du règlement local de publicité (r.l.p.)
par délibération n° 2020-12-087 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de bagnols-sur-cèze a approuvé son nouveau règlement local de publicité...