Journal : Midi Libre
Date : 13/01/2023
Département :
Gard (30)
Arrete du maire commune d'aramon
n°2022/030
arrête prescrivant la modification
n° 1 du plu de la commune d'aramon
le maire,
vu le code général des collectivités territoriales,
vu le code de 1'urbanisme, notamment ses articles l 153-36,...