Journal : Midi Libre

Date : 14/04/2022

Département : Gard (30)

Avis de participation du public par voie électronique au titre des articles l. 122-1, l. 123-1-a et l. 123-19 du code de l'environnement relative au projet de pôle d'echange multimodal (pem) sur la commune de vergeze la présente consultation...

Journal : Midi Libre

Date : 17/03/2022

Département : Gard (30)

Avis au public commune de monteils le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité * décide d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire communal inscrit en zone ua, ub, uc, n et 1 au du plu, dont le périmètre...

Journal : Midi Libre

Date : 21/03/2022

Département : Gard (30)

Avis au public prescription de la 1ère modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) par arrêté n° 88 du 11 mars 2022, le maire a prescrit la 1ère modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) qui a pour objet : préciser et améliorer, dans...

Journal : Midi Libre

Date : 17/03/2022

Département : Gard (30)

Avis au public prescription de la 1ère modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) par arrêté n° 88 du 11 mars 2022, le maire a prescrit la 1ère modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) qui a pour objet : préciser et améliorer, dans...

Journal : Midi Libre

Date : 17/03/2022

Département : Gard (30)

Extrait d'une décision rendue par la cdac du gard réunie le 23 février 2022 dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial du gard a autorisé la société à responsabilité...

Journal : Midi Libre

Date : 03/03/2022

Département : Gard (30)

Avis au public instauration d'un périmètre d'études sur le secteur du moulin de l'aure par délibération n°2021/09/109 en date du 27 septembre 2021, le conseil municipal de vauvert a décidé de prendre en compte la nécessité d'ajuster et de préciser...