Journal : Midi Libre

Date : 27/03/2021

Département : Gard (30)

Avis d'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les zones u et au du plan local d'urbanisme de la ville de tarascon la commune de tarascon, par délibération n°022/2021 du 11 mars 2021, a instauré le droit de préemption urbain...

Journal : Midi Libre

Date : 25/03/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de garons modification du programme des équipements publics zac carrière des amoureux à garons par délibération n°9 du 20 mars 2021, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification du programme des équipements publics...

Journal : Midi Libre

Date : 24/03/2021

Département : Gard (30)

Avis au public par délibération n°15-04-2020 du 22 juin 2020, le conseil municipal de la commune de codognan a approuvé l'instauration d'un périmètre de prise en considération dans la zone uc dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain. les parcelles...

Journal : Midi Libre

Date : 21/03/2021

Département : Gard (30)

Arrete n°15-2021 commune de robiac-rochessadoule portant présomption de bien vacant et sans maître sur la commune de robiac-rochessadoule rochessadoule vu l'article 713 du code civil vu l'article l.1123-1 du code général de la propriété des...

Journal : Midi Libre

Date : 21/03/2021

Département : Gard (30)

Arrete n14-2021 commune de robiac-rochessadoule portant présomption de bien vacant et sans maître sur la commune de robiac-rochessadoule font et merlière vu l'article 713 du code civil vu l'article l.1123-1 du code général de la propriété des...

Journal : Midi Libre

Date : 25/03/2021

Département : Gard (30)

Avis d'enquête publique commune de sauve projet : demande de régularisation de plans d'eau du domaine sebens une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 05 mars 2021 sur le territoire...