Journal : Midi Libre

Date : 25/08/2023

Journal : Midi Libre

Date : 11/09/2023

Département : Gard (30)

Information du public avis d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire commune de nîmes par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023,...

Journal : Midi Libre

Date : 25/08/2023

Journal : Midi Libre

Date : 11/09/2023

Département : Gard (30)

Information du public avis d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire commune de saumane par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023,...

Journal : Midi Libre

Date : 05/07/2023

Département : Gard (30)

Avis au public commune de deaux projet de reprise de biens sans maître par arrêté du 30 juin 2023, le maire de deaux a ordonné l'engagement de la procédure d'attribution à la commune de 7 terrains. il s'agit des parcelles suivantes b0119, b120,...

Journal : Midi Libre

Date : 25/08/2023

Département : Gard (30)

Avis d'enquete publique aliénation de chemins ruraux par arrêté n° 23-a-62 du 21/08/2023, le maire de saint jean du pin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l'aliénation du chemin rural 44 lieu-dit blanas et partie du chemin rural 2 lieu-dit...

Journal : Midi Libre

Date : 24/08/2023

Département : Gard (30)

Avis au public par délibération du 10 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de villeneuve lez avignon a engagé la procédure de modification de son plan local d'urbanisme. l'objet de la modification n°1 du plu porte sur le renforcement de...

Journal : Midi Libre

Date : 05/10/2023

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquête publique commune de beaucaire installations classées pour la protection de l'environnement extension de la carrière située aux lieux-dits « enclos de forton » et « cante perdrix » par arrêté préfectoral en date du 1er août...