TRANSFERT DOMAINE PUBLIC C...
Journal : Midi Libre
Date : 28/08/2022
Département :
Gard (30)
Avis d'enquête publique
par arrêté n°2022-118 en date du 09/08/2022, le maire de saint-gervasy a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le transfert d'office dans le domaine public communal impasse de l'aqueduc, une partie de la rue...