Journal : Midi Libre

Date : 11/12/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de caveirac prescription de la modification simplifiée n° 3 plan local d'urbanisme le public est informé que par arrêté n° 682_169_2021 en date du 6 décembre 2021 monsieur le maire de caveirac a prescrit la procédure de modification...

Journal : Midi Libre

Date : 02/12/2021

Département : Gard (30)

Avis de participation du public communauté de communes rhôny-vistre-vidourle projet de création d'une zone d'activité "cap gallargues" sur la commune de gallargues-le-montueux conformément à l'article l.123-19 du code de l'environnement et dans...

Journal : Midi Libre

Date : 01/01/2022

Département : Gard (30)

Avis au public approbation de la révision générale n°1 du plan local d'urbanisme (plu) et modification du champ d'application du droit de préemption urbain (dpu) simple par délibération n°21_06_27en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal...

Journal : Midi Libre

Date : 25/12/2021

Département : Gard (30)

Avis au public prescription de la 1ère révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de vauvert par délibération n°2021/09/108 en date du 27 septembre 2021, le conseil municipal de vauvert a prescrit la première révision allégée du plan...

Journal : Midi Libre

Date : 27/12/2021

Département : Gard (30)

Enquête publique unique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme le public est informé que, en application de l'arrêté n°296/2021 du 20 décembre 2021 de m. le maire, il est procédé à une enquête publique unique sur la modification...

Journal : Midi Libre

Date : 19/01/2022

Département : Gard (30)

Rappel enquête publique unique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme le public est informé que, en application de l'arrêté n°296/2021 du 20 décembre 2021 de m. le maire, il est procédé à une enquête publique unique sur la...