Journal : Midi Libre

Date : 03/11/2020

Département : Gard (30)

Extrait d'une décision rendue par la cdac du gard réunie le 15octobre 2020 dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial du gard a autorisé l'agrandissement de...

Journal : Midi Libre

Date : 31/10/2020

Département : Gard (30)

Avis information des populations communes aigues vives, gallargues le montueux, mus approbation du plan particulier d'intervention (p.p.i.) de l'etablissement syngenta à aigues vives en application du code de la sécurité intérieure et notamment...

Journal : Midi Libre

Date : 30/10/2020

Département : Gard (30)

Avis au public portant sur la prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme sur le territoire. cette délibération précise...

Journal : Midi Libre

Date : 30/10/2020

Journal : Midi Libre

Date : 21/11/2020

Département : Gard (30)

Avis d'enquêtes publiques conjointes communes de saint-sauveur-camprieu et de val-d'aigoual (déclaration d'utilité publique et parcellaire) enquêtes...

Journal : Midi Libre

Date : 27/10/2020

Département : Gard (30)

Avis au public commune de saint gilles prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme par délibération n°2020-09-02 en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de saint-gilles a prescrit la révision du plu sur l'ensemble...

Journal : Midi Libre

Date : 24/10/2020

Département : Gard (30)

Avis au public commune de garons ouverture de l'enquête publique préalable au transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal des voiries et espaces communs du lotissement les perdrix à garons le public est informé que, par arrêté...