Journal : Midi Libre

Date : 30/12/2022

Département : Gard (30)

Avis d'enquete publique commune de caveirac portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme par arrêté n° 827_184_2022 du 22 décembre 2022 le maire de caveirac a prescrit l'ouverture de l'enquête publique...

Journal : Midi Libre

Date : 20/01/2023

Département : Gard (30)

Avis d'enquete publique commune de caveirac portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme par arrêté n° 827_184_2022 du 22 décembre 2022 le maire de caveirac a prescrit l'ouverture de l'enquête publique...

Journal : Midi Libre

Date : 21/12/2022

Département : Gard (30)

Avis au public avis d'affichage de la deliberationapprouvant la modification simplifiée n° 03 du p.l.u. commune de saint chaptes une copie de la délibération n° 07 du conseil municipal du 08/12/2022 portant approbation de la modification simplifiée...

Journal : Midi Libre

Date : 21/12/2022

Département : Gard (30)

Extrait d'un avis émis par la cnac réunie le 26 octobre 2022 dans les locaux de la direction générale des entreprises à paris, la commission nationale d'aménagement commercial a rejeté le recours émis par la société « distribution casino...

Journal : Midi Libre

Date : 02/01/2023

Journal : Midi Libre

Date : 17/01/2023

Département : Gard (30)

Avis d'enquête parcellaire complementaire commune de rodilhan commune de nimes (code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) dans le cadre...

Journal : Midi Libre

Date : 23/12/2022

Département : Gard (30)

Avis au public commune de ledenon (30210) instauration du droit de préemption urbain (dpu) par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur le secteur correspondant à l'oap vallanguinon...