Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Gard (30)

Avis au public commune de vauvert approbation du choix du délégataire des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif collectivité : commune de vauvert objet du contrat : dsp des services publics d'alimentation...

Journal : Midi Libre

Date : 13/04/2022

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquete publique commune d'estézargues enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (plu), le projet de mise a jour du zonage d'assainissement des eaux usées et le projet d'élaboration du zonage...

Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Gard (30)

Avis de publicite portant sur la procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme par délibération n°2021/63/28-09 du 28 septembre 2021, le conseil municipal a défini les objectifs et modalités de la concertation...

Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Gard (30)

Avis de publicite portant sur la procédure de modification n°4 du plan local d'urbanisme par délibération n°2022/n°02/2.1/14.02 du 14 février 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°4 du plan local d'urbanisme qui a pour objectif de...

Journal : Midi Libre

Date : 23/03/2022

Département : Gard (30)

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du scot sud gard par délibération en date du 5 octobre 2020, le comité syndical du scot sud gard a prescrit la modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (scot)...

Journal : Midi Libre

Date : 21/03/2022

Département : Gard (30)

Avis d'enquete publique commune d'estézargues enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (plu), le projet de mise a jour du zonage d'assainissement des eaux usées et le projet d'élaboration du zonage d'assainissement...