Journal : Midi Libre

Date : 02/10/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de milhaud enquête publique portant sur la modification n°1 du plu par arrêté n°21-003 du 29/09/2021 le maire de la commune de milhaud a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°1 du plan local...

Journal : Midi Libre

Date : 23/10/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de milhaud enquête publique portant sur la modification n°1 du plu par arrêté n°21-003 du 29/09/2021 le maire de la commune de milhaud a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°1 du plan local...

Journal : Midi Libre

Date : 02/10/2021

Département : Gard (30)

Extrait d'un avis émis par la cdac du gard réunie le 27 août 2021 dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial du gard a autorisé la société l'immobiliere européenne...

Journal : Midi Libre

Date : 30/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de branoux les taillades par délibération n°2021.35 en date du 02/09/2021, le conseil municipal de branoux les taillades a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du plu, l'exposé de...

Journal : Midi Libre

Date : 30/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public commune de branoux les taillades le conseil municipal de branoux les taillades par délibération 2021.25 en date du 17 juin 2021 a décidé la prescription de la révision du plan local d'urbanisme de la commune. l'arrêté est consultable...

Journal : Midi Libre

Date : 26/09/2021

Département : Gard (30)

Arrete n°46-2021 commune de robiac-rochessadoule déclaration de bien vacant et sans maître sur la commune de robiac-rochessadoule rochessadoule vu l'article 713 du code civil vu l'article l.1123-1 du code général de la propriété des personnes...