PRESCRIPTION DE REVISION A...
Journal : Midi Libre
Date : 15/10/2021
Département :
Gard (30)
Prescription de révision allégée du plan local d'urbanisme commune de tornac
par délibération n°060-2021 du 16 septembre 2021 , le conseil municipal de tornac a décidé de prescrire la révision « allégée » n° 3 du plan local d'urbanisme sur son territoire...