ALIENATION PARTIE CHEMIN R...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 24/07/2021
Département :
Haute-Garonne (31)
Enquête publique commune de ramonville saint-agne
par arrêté en date du 19 juillet 2021, monsieur le maire de ramonville saint-agne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural sise lieu dit lapeyrade,...