Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de deyme sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n°2021/8 en date du 21 juillet 2021, le maire de deyme a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de sainte-foy d'aigrefeuille 31570 prescription de la modification n°2 du plan local d'urbanisme par arrêté? du 11 mai 2021 le maire de sainte-foy d'aigrefeuille a décidé? de prescrire la modification n°2 du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de montgiscard modification de plan local d'urbanisme (p.l.u). par arrêté n°123/2021 en date du 17 août 2021, mr le maire de montgiscard a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-bertrand-de-comminges institution du droit de préemption urbain (dpu) par délibération en date du 18 juin 2021 , le conseil municipal de saint-bertrand-de-comminges a décidé d'instituer le droit de préemption urbain...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique prefecture de haute-garonne - ddt centrale photovoltaïque — commune de saint-élix-le-ch'teau une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l'implantation d'une...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/09/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique commune de bouloc sur le projet d'extension du cimetière de bouloc par arrêté n° 21/115 en date du 27 août 2021, le maire...