Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de merville création d'une zone d'aménagement différé (zad) dite « de merville et hauts tolosans » madame la maire de merville communique : sur proposition du conseil municipal (séance du 1er mars 2019), monsieur le préfet...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 24/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de boussens (31360) institution du droit de préemption urbain (dpu) monsieur le maire de la commune de boussens (31360) informe ses administrés que par délibération en date du 11 juin 2020 , le conseil municipal a décidé d'instituer...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquete publique préfecture de la haute-garonne - ddt une enquête publique d'une durée de 31 jours relative à la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de marignac-lasclares approbation du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2020 , a été approuvée la révision du plu de la commune de marignac-lasclares. cette délibération est...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de venerque prescription de la révision du plan local d'urbanisme par délibération n°2020-2-11 en date du 11 mars 2020 , le conseil municipal de venerque a prescrit la révision du plu. cette délibération précise les objectifs...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de boussens (31360) institution du droit de préemption urbain (dpu) monsieur le maire de la commune de boussens (31360) informe ses administrés que par délibération en date du 11 juin 2020 , le conseil municipal a décidé d'instituer...