ST ELIX LE CHATEAU:INSITUT...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 09/01/2023
Département :
Haute-Garonne (31)
Avis au public commune de saint-elix-le-chateau
institution du droit de préemption urbain (dpu)
par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal de saint-elix-le-ch'teau a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu)...