Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de labruyère-dorsa institution du droit de préemption urbain (dpu) par délibération en date du 10 novembre 2021 , le conseil municipal de labruyère-dorsa a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu) sur l'ensemble...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/11/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique direction départementale des territoires une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de caubiac (31480) carte communale - abrogation : par délibération (n° 41/2021) en date du 04 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé l'abrogation de la carte communale de la commune de caubiac. plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public département de la haute-garonne communauté de communes de la save au touch approbation « institution du droit de préemption urbain sur les 7 communes et modalités de délégation au président de l'exercice de ce droit » par délibérations...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune d'ondes mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme. la commune d'ondes procède à une modification simplifiée de son plu. a cet effet, le dossier de modification sera mis à disposition...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de merville par délibération n°2021-061 en date du 10 décembre 2021 , le conseil municipal de merville a approuvé la révision du plan local d'urbanisme sur le territoire...