Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/03/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquête publique direction départementale des territoires centrale photovoltaïque — commune de gibel une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l'implantation...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public direction départementale des territoires consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société cemex betons sud ouest pour son projet de création d'une unité de production de béton prêt à l'emploi avenue de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 05/11/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de eaunes approbation de la 1ère modification du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 27 octobre 2022 a été approuvée la modification n° 1 du plu de la commune de eaunes. cette délibération...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/02/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de seysses approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 09 février 2023 a été approuvée la modification n°2 du plu de seysses. cette délibération est...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/01/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-elix-le-chateau institution du droit de préemption urbain (dpu) par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal de saint-elix-le-ch'teau a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu)...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/01/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de poucharramet modification simplifiee n°2 du plan local d'urbanisme (plu) approbation par délibération en date du 19/12/2022, le conseil municipal de poucharramet a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local...