Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public mairie de carbonne révisions « allégées » n° 1 et 2 et modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme (plu) par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire les révisions « allégées...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public mairie de mancioux monsieur le maire de mancioux indique que la délibération arrêtant le plu a été affichée en mairie le 18 septembre 2020 pour une durée de un mois.

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de maureville institution du droit de préemption urbain (dpu) monsieur le maire de la commune de maureville informe ses administrés que par délibération en date du 08 septembre 2020 , le conseil municipal a décidé d'instituer...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-mamet approbation du plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal du 16 septembre 2020 , a été approuvé le plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune ; cette délibération sera affichée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-mamet institution d'un droit de preemption urbain renforcé dans les zones u du plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal du 16 septembre 2020 , a été institué un droit de préemption renforcé pour...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de mirepoix-sur-tarn institution du droit de préemption urbain (dpu) madame le maire de la commune de mirepoix sur tarn informe ses administrés que par délibération en date du 10 septembre 2020 le conseil municipal a décidé...