Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/02/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de verfeil déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (plu) de verfeil en vue de la réalisation d'un groupe scolaire par délibération en date du 19 décembre 2022, le conseil municipal...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/11/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de montesquieu-lauragais révision allégée du plu par arrêté n° 2022-95 en date du 25 octobre 2022 le maire de montesquieu-lauragais a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision « allégée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de frouzins instauration du droit de préemption urbain renforcé par délibération n°2022-62 en date du 8 décembre 2022, le conseil municipal de frouzins a institué le droit de préemption urbain renforcé en application de l'article...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique plan local d'urbanisme de toulouse metropole, commune de villeneuve-tolosane projet de 6ème modification monsieur le président de toulouse métropole informe qu'une enquête publique relative au projet de 6ème modification...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de donneville approbation de la 1ère modification du plu mise à jour du périmètre dpu par délibérations du 6 décembre 2022 , le conseil municipal de la commune de donneville a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique plan local d'urbanisme de toulouse metropole, commune de blagnac projet de 6ème modification monsieur le président de toulouse métropole informe qu'une enquête publique relative au projet de 6ème modification du plan local...