Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquêtes publiques conjointes ordonnées par arrêté préfectoral du 5 avril 2022 pour le projet de renouvellement urbain du quartier du val d'aran de la commune de colomiers 1. description de l'opération soumise à enquêtes publiques conjointes...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de buzet sur tarn par arrêté n° 02-urb-2022 en date du 28 mars 2022 le maire de buzet-sur-tarn a ordonné la prolongation de l'enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée du plu de buzet-sur-tarn...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de seysses modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté modificatif du maire en date du 15 avril 2022 , les objectifs poursuivis par la modification n°2 du plu ont été reprécisés. cet arrêté sera affiché...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique communaute de communes cœur et coteaux comminges sur l'arrêt du projet d'elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de clarac par arrêté n°2022-11, la présidente de la communauté de communes cœur et...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 20/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique communaute de communes cœur et coteaux comminges sur l'arrêt du projet d'elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de clarac par arrêté n°2022-11, la présidente de la communauté de communes cœur et coteaux...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de roques par arrêté n° 71/22-urb en date du 20 avril 2022, le maire de roques a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du p.l.u. de roques pour la création...