Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique unique commune de castelnau d'estretefonds par arrêté n° 2021-14 en date du 18 août 2021 le maire de castelnau d'estrétefonds a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°4...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis de consultation du public rte réseau de transport d'électricité rte, réseau de transport d'électricité, prévoit la construction de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) berat-marclan-seysses pour raccorder la sous-station...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de villeneuve-les-bouloc approbation de la premiere modification du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 07 septembre 2021 , a été approuvée la première modification du plu de la commune...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquete publique prefecture de la haute-garonne une enquête publique d'une durée de 15 jours relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société carrieres du sud-ouest portant sur le projet de renouvellement,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique commune de merville enquête publique portant sur la révision du plu par arrêté n°088/2021 du 2 septembre 2021, le maire de...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 08/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-bertrand-de-comminges institution du droit de préemption urbain (dpu) par délibération en date du 18 juin 2021 , le conseil municipal de saint-bertrand-de-comminges a décidé d'instituer le droit de préemption urbain...