Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/08/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communaute de communes lauragais revel sorezois institution du droit de preemption urbain par délibération n° 93-2023 en date du 4 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes lauragais revel sorèzois a institué...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/08/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communaute de communes lauragais revel sorezois delegation du droit de preemption urbain par délibération n° 94-2023 en date du 4 juillet 2023 , le conseil communautaire de la communauté de communes lauragais revel sorèzois a délégué...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 30/08/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique communauté de communes cœur et coteaux comminges sur le projet de revision allegee n°5 du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) des terres d'aurignac (commune de cassagnabère-tournas) par arrêté n°2023-26, la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/08/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public direction départementale des territoires consultation du public sur la demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (icpe), présentée par la société sacpa...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/07/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de montbrun-lauragais modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du 22 mai 2023 , le conseil municipal de montbrun-lauragais a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/07/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public approbation de la 4ème modification du plan local d'urbanisme de toulouse métropole, commune de l'union par délibération du conseil de la métropole du 22 juin 2023, toulouse métropole a approuvé la 4ème modification du plan local...