Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/06/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/07/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique préfecture de la haute-garonne - ddt par arrêté préfectoral du 8 juin 2020, une enquête publique d'une durée de 33 jours, du...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public ville de muret par délibération n°2020/125 en date du 4 juin 2020 , le conseil municipal de la ville de muret a approuvé la dixième modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) sur le territoire communal. le dossier et la délibération...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de martres tolosane modification simplifiée du plan d'urbanisme local le public est informé que par délibération du 11 juin 2020 , le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/06/2020

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 17/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communaute de communes coeur & coteaux comminges avis de mise à disposition du public relative au projet de création de la zac ouest...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de saint-lys le maire de saint-lys a ordonné par arrêté n°2020 x 24 du 08/06/2020 l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour la construction d'un...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 13/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public prefecture de la haute-garonne ddt plan de prevention des risques naturels du touch aval par arrêtés du 03 juin 2020 , le sous-préfet de muret a prorogé les arrêtés du 18 juillet 2017 prescrivant des plans de prévention des risques...