Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de roques mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (plu) par déclaration de projet par délibération en date du 18 novembre 2021 , le conseil municipal a décidé de prescrire la mise en compatibilité du plu par déclaration...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de sainte-foy d'aigrefeuille (31570) enquête publique portant sur la modification n°2 du plu par arrêté du 11 octobre 2021 le maire de la commune de sainte-foy d'aigrefeuille a ordonné? l'ouverture de l'enquête publique...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de moustajon droit de préemption urbain (dpu) instauration par délibération (2021/20) en date du 16 novembre 2021 , le conseil municipal de moustajon a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu) sur l'ensemble...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 11/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de castagnac modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté du maire n°13/2021 en date du 25 octobre 2021 , il a été décidé d'engager une modification simplifiée du plu de castagnac. cet arrêté sera...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de haute garonne 3 rue andré villet, 31400 toulouse enquête publique zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de trébons sur la grasse monsieur le vice-président du syndicat mixte de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 13/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2021 , . une zone agricole protégée est créée sur la commune de blagnac, les personnes intéressées ont la possibilité de consulter cette décision à la mairie de blagnac et à la direction...