GENOS: CRÉATION ASSO. FONC...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 18/01/2023
Département :
Haute-Garonne (31)
Avis d'enquete publique direction départementale des territoires
par arrêté préfectoral du 23/12/2022, une enquête publique d'une durée de 20 jours, du 30 janvier 2023 à 08h00 au 18 février 2023 à 18h00 , a été ordonnée sur :
- le projet de création...