Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-lys révision du plan local d'urbanisme (plu) par délibération en date du 14 mars 2022 , le conseil municipal a décidé d'abroger la délibération d'arrêt du projet de plu du 5 juillet 2021, de reprendre les études de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis de concertation conseil départemental de la haute-garonne déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (plu) de toulouse pour la création d'un collège dans le secteur de saint-martin du touch par la délibération...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public conseil départemental de la haute-garonne déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (plu) de toulouse pour la création d'un collège dans le secteur de saint-martin du touch par délibération en...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de fronton extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité par délibération du 13 avril 2022 , la commune de fronton a étendu le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 31/03/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de buzet sur tarn par arrêté n° 02-urb-2022 en date du 28 mars 2022 le maire de buzet-sur-tarn a ordonné la prolongation de l'enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée du plu de buzet-sur-tarn...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 6 avril 2022 pour le projet d'aménagement de la zac ferro-lèbres 1. objet de l'enquête : la zac ferro-lèbres est une opération d'aménagement, comprenant des logements, des équipements...