Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de valcabrere approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2021 a été approuvée la modification simplifiée du plu de la commune de valcabrere....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune d'eaunes approbation de la révision du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 a été approuvée, à titre de régularisation, la révision n° 3 du plu de la commune d'eaunes....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de his plan local d'urbanisme (plu) : approbation par délibération du 13 décembre 2021 , le conseil municipal a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme (plu) de la commune de his, tel qu'il est annexé à ladite délibération...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de moustajon droit de préemption urbain (dpu) instauration par délibération (2021/20) en date du 16 novembre 2021 , le conseil municipal de moustajon a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu) sur l'ensemble...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/11/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de caignac enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de modification. par arrêté n° 2021-21 en date du 05/11/2021,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/11/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de mancioux par arrêté...