Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/03/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-lys modification de la délibération prescrivant l'élaboration d'un règlement local de publicité par délibération en date du 25 janvier 2021, le conseil municipal de saint-lys a voté la modification de la prescription...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/03/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique commune de carbonne sur les projets de révisions « allégées » n° 1 et n° 2 du plan local d'urbanisme (plu) une enquête...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/03/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique prefecture de haute-garonne par arrêté préfectoral du 26 février 2021, une enquête publique d'une durée de 33 jours, du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 , a été ordonnée sur : - le projet de création...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/03/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune d'aspret-sarrat avis d'enquête publique relative à l'aliénation et la vente d'un tronçon du chemin rural de roque hourtic cadastré a 525 une enquête publique relative à l'aliénation et la vente d'un tronçon du...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 05/03/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/03/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune d'aspret-sarrat avis d'enquête publique relative à l'aliénation et la vente d'un tronçon du chemin rural de roque hourtic cadastré...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 05/03/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune d'aignes approbation de la modification du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2021, a été approuvée la modification du plu de la commune d'aignes. cette délibération sera...