Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/08/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique unique commune de castelnau d'estretefonds par arrêté n° 2021-14 en date du 18 août 2021 le maire de castelnau d'estrétefonds a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°4...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/08/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique unique commune de castelnau d'estretefonds par arrêté n° 2021-14 en date du 18 août 2021 le maire de castelnau d'estrétefonds...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/08/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de belberaud 1ère modification du plu de belberaud par arrêté n° 69-2021 du 17 aout 2021, le maire de la commune de belberaud a lancé la mise en œuvre de la 1ère modification du pan local d 'urbanisme de la commune qui...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/08/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de deyme sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n°2021/8 en date du 21 juillet 2021, le maire de deyme a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/08/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Class="entete">syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de haute garonne 3 rue andré villet, 31400 toulouse enquête publique zonage d'assainissement...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/08/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de seysses modification n°1 du plu par arrêté n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le maire de seysses a ordonné...