Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/12/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de goyrans mise à disposition du projet de modification simplifiée du plu au public le dossier de modification simplifiée du plu pour la hauteur des constructions de la zone au sera mis à disposition du public pendant 1 mois,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/12/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de labege approbation du règlement local de publicité par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de labège a approuvé la révision de son règlement local de publicité (rlp). cette délibération est affichée en...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/12/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de gragnague arrete municipal n° 65/2020 prescrivant la procédure de modification n° 04 du plan local d'urbanisme (l.153-37 du code de l'urbanisme) monsieur le maire précise que conformément aux articles r.153-20 et suivants...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/12/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 05/01/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquête publique prefecture de haute-garonne centrale photovoltaïque au sol — commune de boussens une enquête publique...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/12/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/01/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique commune de fontenilles modification du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n°2020-925 du 11 décembre 2020, le président...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/12/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 05/01/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique département de la haute-garonne communauté de communes de la save au touch (ccst) ville de plaisance du touch révision du règlement...