Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/03/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de toulouse enquête publique de déclassement d'une emprise foncière de la rue monseigneur bruno de solages du lundi 27 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023 objet de l'enquête une enquête publique est ouverte,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/12/2022

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 28/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de cazeneuve-montaut 31420 concernant l'aliénation du chemin rural quartier dit de sarradet, section a364. par arrêté...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communaute de communes pyrenees haut garonnaises projet d'extension d'une chambre funéraire à cierp-gaud maître d'ouvrage : la communauté de communes pyrénées haut-garonnaises. localisation : 64, rue du pic du gar, section c, parcelle...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 02/02/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de menville modification du plan local d'urbanisme (plu) par délibération en date du 23 janvier 2023 le conseil municipal a décidé de mettre en place un dispositif de concertation avec le public lors de l'établissement du...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 01/02/2023

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/02/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public direction départementale des territoires consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société sas methaboul'...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/11/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique plan local d'urbanisme de toulouse metropole, commune de villeneuve-tolosane projet de 6ème modification monsieur le président de toulouse métropole informe qu'une enquête publique relative au projet de 6ème modification...