Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/06/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'enquête publique préfecture de la haute-garonne le préfet de la haute-garonne communique par arrêté préfectoral, une enquête publique...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de venerque définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du plu par arrêté du 26/12/2019 , monsieur le maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/05/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquête publique préfecture de haute-garonne - ddt centrale photovoltaïque au sol et ses annexes - commune de vaudreuille une...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/05/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de pouy de touges elaboration d'un plan local d'urbanisme (plu) monsieur le maire de la commune de pouy de touges informe ses administrés que par délibération en date du 06 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/05/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/06/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune d'auzeville-tolosane reprise de l'enquête publique suspendue relative au pa 03103519s0003 - ecoquartier argento commune...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/05/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de leguevin la commune de léguevin informe le public qu'en application du code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire départementale annuelle des jurés...