Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/06/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public participation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société s.a.s. denjean granulats pour le projet de renouvellement d'une carrière à ciel ouvert de roches calcaires sur...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/10/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquête publique direction départementale des territoires centrale photovoltaïque — commune de roquefort sur garonne une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire ainsi...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/10/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public projet de 1ère modification plan local d'urbanisme de toulouse metropole, commune de gagnac-sur-garonne monsieur le président de toulouse métropole informe qu'une enquête publique relative au projet de 1ère modification du plan...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/05/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de lapeyrouse-fossat modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2021 a été approuvée la modification n°2 du plu de lapeyrouse-fossat. cette délibération sera affichée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/05/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de leguevin la commune de léguevin informe le public qu'en application du code de procédure pénale, il sera procédé : au tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire départementale annuelle des jurés...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/10/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public par arrêté en date du 27 septembre 2022, le préfet a pris en considération la mise à l'étude du projet de modernisation de la ligne ferroviaire toulouse-auch, sur les communes de brax, pibrac et colomiers. à l'intérieur du périmètre de...