Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de martres-tolosane approbation de la modification simplifiée n° 4 du plan local d'urbanisme par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification n°4 du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/09/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune d'aucamville déclassement d'une partie du parking public aimé césaire 14 route de fronton par arrêté municipal n°268.2020,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public prefecture de haute-garonne - ddt consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes bassin auterivain haut-garonnais, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de rayssac instauration du droit de préemption urbain par délibération 2020/3 en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal de rayssac a : -accepté la délégation du droit de préemption urbain tel qu'il résulte des dispositions...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de saint-bertrand-de-comminges par arrêté n° 2020/031a en date du 02 septembre 2020 le maire de saint-bertrand-de-comminges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets plan local d'urbanisme (plu) et...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de rieux-volvestre par arrêté n° 89/2020 en date du 18/08/2020 le maire de rieux-volvestre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (plu). a cet effet, m. bernard...