Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/07/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public integration de fontenilles a la procedure de revision n°2 du schema de coherence territoriale de la grande agglomeration toulousaine en application de l'article l 143-12 du code de l'urbanisme, le conseil communautaire de la communauté...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 26/07/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communaute de communes cœur et coteaux comminges approbation de la modification n°1 du plui des terres d'aurignac la présidente de la communauté de communes cœur et coteaux comminges informe que par délibération n° 2023-152...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/06/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de sepx modification et révision allégée du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté du maire en date du 21 juin 2023 , il a été décidé d'engager une modification du plu. par délibération en date du 20 juin 2023, le conseil...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/06/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de saint-loup-cammas (31) par arrêté n° 2023-036 en date du 05.06.2023 le maire de saint-loup-cammas a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (plu) et le projet...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/07/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public approbation de la 5ème modification du plan local d'urbanisme de toulouse métropole, commune de pibrac par délibération du conseil de la métropole du 22 juin 2023, toulouse métropole a approuvé la 5ème modification du plan local...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/07/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public approbation de la 2ème modification du plan local d'urbanisme de toulouse métropole, commune d'aucamville par délibération du conseil de la métropole du 22 juin 2023, toulouse métropole a approuvé la 2ème modification du plan local...