CLARAC: DROIT DE PRÉEMPTIO...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 28/07/2023
Journal : La Gazette du Comminges
Date : 02/08/2023
Département :
Haute-Garonne (31)
Avis au public communaute de communes cœur et coteaux comminges
instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de...