Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/07/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de preignan mise à disposition sur le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme. un projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme est en cours d'élaboration, pour adapter au mieux la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de duffort mise à disposition sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme un projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est en cours pour modifier l'article 6 ua. conformément...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de belloc saint clamens approbation de la carte communale par délibération en date du 26 mai 2021 et par arrêté préfectoral du 22 juin 2021, le conseil municipal de belloc saint-clamens et le préfet ont approuvé la révision...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze obligation de depot d'une declaration prealable a l'edification des clotures par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze a décidé...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze obligation de depot d'une declaration prealable aux travaux de ravalement de facade par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze institution de droit de preemption urbain sur les zones urbaines et a urbaniser par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze a...