Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/08/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/09/2021

Département : Gers (32)

Avis enquete publique mairie de montaut - 32300 montaut avis d'enquête publique relative à la modification de droit commun du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/08/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'armous et cau création d'une zone d'aménagement différé a la demande du conseil municipal d'armous et cau (gers), par délibération du 28 juin 2021, le préfet du gers a créé par arrêté du 15/07/2021, une zone d'aménagement...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 02/08/2021

Département : Gers (32)

Avis au public prefecture du gers consultation du public portant sur la demande d'enregistrement, présentée par la sas phalange bio energie, relative à l'exploitation d'une unité de méthanisation agricole implantée lieu-dit « phalange » sur le...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/07/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/08/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique unique prefecture du gers par arrêté préfectoral, une enquête publique unique est prescrite du lundi 16 août 2021 au lundi 20...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/07/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la gascogne toulousaine approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) de l'isle-jourdain par délibération n°27052021-85 du 27 mai 2021, le conseil communautaire de la communauté...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/07/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquete publique commune de marestaing une enquête publique est ouverte dans la commune de marestaing (32600) sur un projet d'aliénation d'une partie du chemin rural dit de « robino » le délai d'enquête est de 18 jours consécutifs du mardi 03...