Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/03/2021

Département : Gers (32)

Avis d'ouverture d'une enquete publique parcellaire complémentaire prefecture du gers réalisation des travaux d'aménagement de la rn 124 section gimont / l'isle-jourdain par arrêté du 11 mars 2021, une enquête publique parcellaire complémentaire...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/03/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique mairie de belloc saint-clamens relative à la révision de la carte communale de belloc saint-clamens par arrêté municipal en date du 04/02/2021, le maire de la commune de belloc saint-clamens a ordonné l'ouverture de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/03/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de pujaudran mise à jour du droit de préemption urbain par délibération du 11 février 2021 le conseil communautaire de la communauté de communes de la gascogne toulousaine a décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/03/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de samatan avis d'instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par délibération en date 24 février 2020, le conseil municipal de samatan a décidé d'instaurer le droit de préemption...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 05/03/2021

Département : Gers (32)

Enquête publique commune de fregouville une enquête publique est ouverte dans la commune de fregouville sur le projet de déplacement d'une partie de deux chemins ruraux nommés de « barras » et « de « labatut ». le délai d'enquête est de 15 jours, commençant...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/03/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'aubiet prescription de la révision du plan local d'urbanisme. par délibération en date du 22 février 2021, le conseil municipal d'aubiet a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (plu) sur l'ensemble...