Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/07/2021

Département : Gers (32)

Avis au public prefecture du gers consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le syndicat mixte du gers trigone, relative à l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (isdi) et d'une plate-forme de broyage...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 13/07/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de miradoux aliénation partielle des chemins ruraux n°8 au lieu-dit « temple » et n°11 au lieu-dit « bartherote » par arrêtés municipaux en date du 30 juin 2021, le maire de la commune de miradoux a ordonné l'ouverture...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/07/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de beaupuy communauté de communes de la gascogne toulousaine création d'une zone d'aménagement différée par délibération du 27 mai 2021 le conseil communautaire de la communauté de communes de la gascogne toulousaine a créé...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/07/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/07/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique unique prefecture du gers par arrêté préfectoral, une enquête publique unique est prescrite du jeudi 29 juillet 2021 au lundi...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/07/2021

Département : Gers (32)

Enquête publique commune d'espaon une enquête publique est ouverte dans la commune d'espaon sur les projets d'élargissement du chemin rural de l'escloupères sur la partie bornée et de la vente d'une partie du dit chemin (depuis la partie bornée jusqu'au...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 02/07/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de lagarde-fimarcon instauration du droit de préemption urbain par délibération du 15 juin 2021 le conseil municipal de lagarde-fimarcon a décidé de soumettre au droit de préemption urbain la totalité des zones urbaines (u)...