Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/12/2022

Département : Gers (32)

Avis enquête publique par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022, une enquête publique est prescrite du lundi 16 janvier 2023 au jeudi 16 février 2023 inclus sur la commune de jégun. elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la sasu...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/12/2022

Département : Gers (32)

Avis enquête publique par arrêté du 17 novembre 2022, une enquête publique unique est prescrite du mardi 13 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023 inclus sur la commune de condom. elle porte sur les deux demandes de permis de construire et la demande...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/01/2023

Département : Gers (32)

Avis au public sous-préfecture de condom commission départementale d'aménagement commercial du gers (cdac) n° 32-2023-01-13-00004 avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du gers (cdac) sur le projet de création...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/01/2023

Département : Gers (32)

Avis au public consultation du public portant sur la demande d'enregistrement déposée par la société publique locale tri-o relative à son projet de création d'un centre de tri de déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de la commune...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/03/2023

Département : Gers (32)

Enquête publique communauté de communes val de gers par arrêté du 17/02/2023, le président de la communauté de communes val de gers a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de ponsan-soubiran,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/03/2023

Département : Gers (32)

Avis au public consultation du public portant sur la demande d'enregistrement déposée par le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du gers trigone relative à une installation de stockage de déchets inertes sur...