Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/01/2021

Département : Gers (32)

Avis au public departement du gers commune de labastide-saves instauration de droit de préemption urbain par délibération en date du 23 janvier 2021 (3/2021) annulant la délibération du 26 novembre 2020 (37/2020), le conseil municipal de labastide-saves...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/01/2021

Département : Gers (32)

Enquête publique commune d'auradé une enquête publique est ouverte dans la commune d'auradé sur un projet d'aliénation du chemin rural dit du bend. le délai d'enquête est de 15 jours commençant à courir le mercredi 17 février 2021 au vendredi 05 mars...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/01/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/02/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique prefecture du gers relative au projet de modification statutaire portant changement d'objet de l'association syndicale autorisée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/01/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de ordan-larroque approbation de la révision du plan local d'urbanisme (plu) par délibération en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal d'ordan-larroque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. cette délibération...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/01/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de polastron -32- enquête publique sur le projet de révision de la carte communale. par arrêté n° 2020 03 du 26/11/2020, le maire de polastron a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/12/2020

Département : Gers (32)

Enquête publique commune de le houga arrete ordonnant l'ouverture d'une enquete publique sur le projet d'alienation de chemins ruraux et de la designation d'un commissaire enqueteur 2020-88 le maire de la commune de le houga, vu l'article 2...