Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/10/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de saint blancard instauration du droit de préemption urbain par délibération du 20 juin 2022, le conseil municipal de la commune de saint blancard a décidé l'institution du droit de préemption urbain sur deux secteurs de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/10/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique environnementale commune de l'isle - jourdain déclaration de projet emportant la création d'un lotissement de 130 lots répartis en deux tranches de travaux par arrêté municipal n° 943/2022 en date du 14 septembre 2022 le...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/10/2022

Département : Gers (32)

Avis public sous-préfecture de condom commission départementale d'aménagement commercial du gers (cdac 32) n° 32-2022-09-23-00004 avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du gers (cdac 32) sur le projet de création...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/06/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de betcave aguin instauration du droit de preemption urbain sur les zones u et au de la commune par délibération du 11 mars 2022 sous le numéro del11032022a, le conseil municipal a décidé d'instaurer le droit de préemption...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/08/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de seissan approbation de la modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) par délibération en date du 20 juin 2022 le conseil municipal de seissan a approuvé la modification du plan local d'urbanisme. les indications sur...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 02/08/2022

Département : Gers (32)

Avis au public prefecture du gers plans de prévention des risques inondations (ppri) des communes de mirande, l'isle de noë, condom, castéra verduzan. par arrêté préfectoral n° 32-2022-07-20-00008 du 20 juillet 2022, le préfet du gers a prescrit...