Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/03/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique mairie de monlaur bernet relative à l'aliénation de chemins ruraux monlaur bernet par arrêté municipal en date du 16/02/2021, le maire de la commune de monlaur bernet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/02/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de mauvezin instauration du droit de préemption urbain par délibération du 16 février 2021, le conseil municipal de mauvezin a décidé de soumettre au droit de préemption urbain la totalité des zones urbaines (u) et zones d'urbanisation...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/02/2021

Département : Gers (32)

Avis mise a disposition communaute de communes de la gascogne toulousaine projet de modification simplifiee du plan local d'urbanisme par délibération n°11022021-17 du 11 février 2021 , le président de la communauté de communes de la gascogne toulousaine...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/02/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de lasserade approbation de la carte communale par délibération en date du 29 septembre 2020 et par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes bastides et vallons du gers et...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/02/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique complement a l' avis d' enquete publique parue le 08/02/2021 relative à la révision de la carte communale de belloc saint-clamens par arrêté municipal en date du 04/02/2021, le maire de la commune de belloc saint-clamens...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/02/2021

Département : Gers (32)

Concertation prealable du public le centre régional de la propriété forestière d'occitanie organise une concertation préalable du public pour la future élaboration du schéma régional de gestion sylvicole d'occitanie. elle se déroulera entre le 1er mars...