Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/03/2023

Département : Gers (32)

Avis au public commune de flamarens communaute de communes de la lomagne gersoise par délibération n°2022140c0712_20 en date du 19 décembre 2022, le conseil communautaire de la lomagne gersoise a approuvé l'institution d'une zone d'aménagement différé...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 31/10/2022

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la gascogne toulousaine approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) de castillon-saves par délibération n°29092022-129 du 29 septembre 2022 , le conseil communautaire de la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/10/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de gimont mise à disposition sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme un projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est en cours d'élaboration, pour les motifs suivants : - rectification...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique environnementale commune de l'isle - jourdain déclaration de projet emportant la création d'un lotissement de 130 lots répartis en deux tranches de travaux par arrêté municipal n° 943/2022 en date du 14 septembre 2022 le...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/05/2022

Département : Gers (32)

Avis au public communauté de communes de la gascogne toulousaine avis de mise à disposition du public : modification simplifiée du plu de castillon-savès par arrêté en date du 28 avril 2022, le président de la ccgt a prescrit la modification simplifiée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/08/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de seissan enquête publique sur la déclaration de projet de gers sci pal et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de seissan par arrêté n°35-2022 du 26 juillet 2022, complété par arrêté...