Journal : Midi Libre

Date : 21/09/2023

Journal : Midi Libre

Date : 12/10/2023

Département : Hérault (34)

Avis d'enquête publique portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local...

Journal : Midi Libre

Date : 12/09/2023

Département : Hérault (34)

Avis de publicité une demande de concession du domaine public maritime immergé sur la commune de la grande motte concernant un projet de forage dirigé d'une longueur d'environ 178 ml pour la pose d'une canalisation pehd ?160 mm ext, présentée par la...

Journal : Midi Libre

Date : 04/09/2023

Département : Hérault (34)

Avis d'enquête publique commune de minerve enquête relative à l'aliénation du chemin rural cr 22 (chemin dit les aliberts), du 21 septembre 9 h au 6 octobre 12 h 2023 inclus par arrêté n°26 en date du 29 août le maire de la commune de minerve...

Journal : Midi Libre

Date : 07/09/2023

Département : Hérault (34)

Avis d'enquête publique du 26 septembre 2023 au 11 octobre 2023 aliénation d'une partie du chemin rural n° 27 des mattemalles, dit de grézac par arrêté n°2023-1258 du 31 août 2023 m. le maire de frontignan a prescrit l'ouverture d'une...

Journal : Midi Libre

Date : 28/09/2023

Département : Hérault (34)

Avis au public avis d'information d'une consultation publique (article l.123-19-1 du code de l'environnement) inventaire des zones d'activites economiques (article l.318-8-2 du code de l'urbanisme) la communauté de communes du pays de lunel,...

Journal : Midi Libre

Date : 21/09/2023

Journal : Midi Libre

Date : 12/10/2023

Département : Hérault (34)

Avis d'enquête publique prealable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet de projet...