DECLASSEMENT DOMAINE PUBLI...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 28/12/2022
Département :
Lot-et-Garonne (47)
Avis d'enquête publique commune de villeneuve-sur-lot
par arrêtés n° 1328 et 1329 / 2022 en date du 14 décembre 2022, le maire de villeneuve-sur-lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
- déclassement anticipé d'une...