NERAC:TRANSFERT DOMAINE PU...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 02/04/2022
Département :
Lot-et-Garonne (47)
Avis d'enquete commune de nerac
par arrêté du 1er avril 2022, le maire de nérac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées et de leurs équipements de divers quartiers,...