Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/08/2023

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public commune de moncrabeau moncrabeau : droit de preemption urbain (dpu) instauration par délibération (n° 21-2023) en date du 24 juillet 2023, le conseil municipal de moncrabeau a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (d.p.u.)...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/07/2023

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis de consultation du public au titre des installations classees pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/07/2023

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis de consultation du public au titre des installations classees pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/06/2023

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public communaute de communes des bastides en haut agenais perigord modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des bastides en haut agenais périgord. le public est informé que par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/07/2023

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de restauration immobilière des 62,64,66 boulevard sylvain dumon et 2 rue des remparts sainte foy, sur le territoire de la commune d'agen une enquête publique...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/04/2023

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis d'enquête publique commune de doudrac relative à l'aliénation d'une portion du chemin rural « maisonneuve » par arrêté n° 2023_004 du 12 avril 2023, le maire de la commune de doudrac, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur...