Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/02/2020

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public communauté de communes des bastides en haut agenais périgord approbation du plan local d'urbanisme intercommunal par délibération 2020-20 en date du 20 février 2020 , le conseil communautaire de la communauté des communes des bastides...

Journal : Le Petit Bleu

Date : 26/02/2020

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public reconnaissance de l'existence d'un droit fondé en titre attaché au moulin de nazareth arrêté préfectoral n° 47-2020-01-29-004 en date du 29 janvier 2020 reconnaissant l'existence d'un droit fondé en titre attaché au moulin de nazareth...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/02/2020

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public commune de castelculier instauration d'un droit de préemption commercial conformément aux articles l214-1 et suivants du code de l'urbanisme, le conseil municipal par délibération n° 2020/13 a instauré un droit de préemption commercial...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/02/2020

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public communauté de communes du confluent et des coteaux de prayssas institution du droit de préemption urbain sur la commune de razimet et de clermont dessous par délibération en date du 28 janvier 2020 , le conseil communautaire de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/02/2020

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public communauté de communes du confluent et des coteaux de prayssas approbation des plans locaux d'urbanisme de la commune de razimet et de clermont-dessous par délibération en date du 28 janvier 2020 , le conseil communautaire de...

Journal : Le Petit Bleu

Date : 20/02/2020

Département : Lot-et-Garonne (47)

Avis au public syndicat mixte du pays de l'agenais approbation de l'analyse des résultats de l'application du scot et prescription de la mise en révision du scot du pays de l'agenais par délibération du 11 février 2020 , le comité syndical restreint...