Journal : La Nouvelle République
Date : 22/10/2021
Département :
Hautes-Pyrénées (65)
Avis au public commune de benqué-molère
proces verbal provisoire de l'etat
d'abandon manifeste
vu les articles l.2243-1 à l.2243-4 du code général des collectivités territoriales,
vue la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2021 autorisant...