Journal : L'Indépendant

Date : 08/04/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication constatant la vacance d'immeuble commune de fontpedrouse l'arrêté municipal du 05 octobre 2021 a constaté que le bien cadastré section a n°607 sis « lo bainat d'avall » commune de fontpedrouse, dernier propriétaire connu : m puig...

Journal : L'Indépendant

Date : 11/05/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune d'argelès sur mer création d' une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d'aménagement pour la défense des forêts contre l'incendie (dfci) les propriétaires...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/04/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de sorède approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (p.l.u.) le public est informé que, par délibération n°2.1- 22.38 en date du 19 avril 2022, le conseil municipal de la commune de sorède, après enquête...

Journal : L'Indépendant

Date : 07/05/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public perpignan méditerranée métropole communauté urbaine extension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé (dpur) sur la commune de canet-en-roussillon le public est informé que, par délibération en date du 25 avril 2022,...

Journal : L'Indépendant

Date : 11/05/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique 1ère insertion préfecture des pyrénées-orientales relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la sas sabliere de la salanque portant sur le renouvellement anticipé de l'autorisation d'exploiter la...

Journal : L'Indépendant

Date : 01/06/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique 2ème insertion préfecture des pyrénées-orientales relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la sas sabliere de la salanque portant sur le renouvellement anticipé de l'autorisation d'exploiter la...