Journal : L'Indépendant

Date : 05/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Approbation mise à disposition du public : décision modificative n°1 et 2 le conseil départemental a approuvé par délibérations : . décision modificative n°2 budget principal : sp20211125r_6 . décision modificative n°2 budget annexe très...

Journal : L'Indépendant

Date : 19/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public sivom de la vallée du cady approbation du choix du délégataire des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif collectivité : sivom de la vallee du cady (casteil, vernet les bains et corneilla de...

Journal : L'Indépendant

Date : 26/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique 1ère insertion valorisation écotouristique et culturelle du site du cap béar sur la commune de : port-vendres par arrêté préfectoral n° ddtm/sa/ 20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des pyrénées-orientales a prescrit,...

Journal : L'Indépendant

Date : 12/01/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique 2de insertion valorisation écotouristique et culturelle du site du cap béar sur la commune de : port-vendres par arrêté préfectoral n° ddtm/sa/ 20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des pyrénées-orientales a prescrit,...

Journal : L'Indépendant

Date : 10/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de canohès contrôle de division volontaire de propriété foncière dans les zones agricoles et naturelles le public est informé que par délibération n°2021-10-21 du 13/10/2021, le conseil municipal de la commune de canohès...

Journal : L'Indépendant

Date : 02/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'information mairie de prades pae della l'aygua par délibération en date du 22 novembre 2021, dans le cadre des dispositions de l'article 28-i-4 de la loi de finances n°2010-1658 du 29 décembre 2010, le conseil municipal de prades a approuvé...