Journal : L'Indépendant

Date : 31/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de perpignan consultation documents budgétaires la mairie de perpignan communique : conformément aux textes en vigueur, le budget primitif 2021 , voté par le conseil municipal de la ville dans sa séance du 25 mars 2021,...

Journal : L'Indépendant

Date : 31/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Arrête n°06-2021 declaration de présomption d'un bien sans maitre dans la commune commune d'arboussols vu le code général des collectivités territoriales, vu l'article les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités...

Journal : L'Indépendant

Date : 31/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis sur permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitation commerciale concernant l'extension de l'ensemble commercial mas guérido v déposé par la sci ter cabestany sur le territoire de la commune de cabestany réunie le 17...

Journal : L'Indépendant

Date : 31/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de perpignan publication des données synthétiques sur la situation financière de la commune la mairie de perpignan communique : conformément aux textes en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les données synthétiques...

Journal : L'Indépendant

Date : 01/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis sur permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réactivation de l'autorisation commerciale de l'ensemble commercial creu blanca devenue caduque en juillet 2020, zac creu blanca à pollestres réunie...

Journal : L'Indépendant

Date : 30/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de saint-cyprien modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme par délibération du 23 mars 2021, le conseil municipal a modifié les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée...