Journal : L'Indépendant

Date : 30/11/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Class="entete">préfet des pyrénées-orientales avis d'enquête publique rappel projet : aménagements ponctuels de la rn116 entre ille-sur-têt et prades - section bouleternère-rodès-vinça dreal occitanie en application de l'arrêté préfectoral...

Journal : L'Indépendant

Date : 13/11/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de canohès création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de canohès, secteur «la collaresa» par arrêté préfectoral n°ddtm/sa/2022 2035-0001 du 23 août 2022, est créée une zone d'aménagement différé...

Journal : L'Indépendant

Date : 12/11/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public confirmation de l'instauration du droit de préemption urbain sur les zones 1na et 3na le public est informé que, par délibération n° 127/04-11-2022 en date du 04 novembre 2022, le conseil municipal a confirmé l'instauration du...

Journal : L'Indépendant

Date : 25/12/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Extrait du registre des deliberations commune de montescot délibération n° 2022/055 séance du 19 décembre 2022 nombre de membres : en exercice : 19 présents : 12 votants : 16 l'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/11/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique commune de calce du lundi 12 décembre 2022 au jeudi 12 janvier 2023 inclus , aura lieu à la mairie de calce, une enquête publique relative au projet suivant : l'aliénation partielle du chemin rural de las fonts à calce l'arrêté...

Journal : L'Indépendant

Date : 12/01/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication commune de villelongue dels mont constatant la vacance d'un immeuble l'arrêté municipal n° 02/23 du 06 janvier 2023 constate que la parcelle ah 106 située au 33, cami del vilar, n'a pas de propriétaire connu au sens...