ENQU¿¿TE PUBLIQUE PR¿¿ALA...
Journal : L'Indépendant
Date : 03/08/2022
Département :
Pyrénées-Orientales (66)
Avis d'enquête publique enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°9, de 2éme catégorie à banyuls-dels-aspres, présentée par la société sncf réseau.
par arrêté préfectoral n° ddtm-sefsr-2022...