Journal : L'Indépendant

Date : 29/06/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication commune de fontpedrouse constatant la vacance d'immeuble l'arrêté municipal du 25 janvier 2023 a constaté que les biens cadastrés : section b : n° 0195 - 0197 sis al sola d'aiguas section b : n° 0263 sis als prats d'aiguas...

Journal : L'Indépendant

Date : 10/08/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique commune de calce du lundi 28 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus aura lieu à la mairie de calce, une enquête publique relative au projet suivant : . l'aliénation partielle du chemin rural de montner à calce. l'arrêté...

Journal : L'Indépendant

Date : 10/08/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de presse commune de perpignan publication des données synthétiques sur la situation financière de la commune la mairie de perpignan communique : conformément aux textes en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les données synthétiques sur...

Journal : L'Indépendant

Date : 02/08/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis public commune de saint-laurent de la salanque enquêtes publiques sur les projets de déclassement des espaces publics situés rue pierre loti, rue louis de bougainville et rue gustave flaubert par arrêté n°2023-249, n°2023-250 et n°2023-251...

Journal : L'Indépendant

Date : 28/08/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis public rappel commune de saint-laurent de la salanque enquêtes publiques sur les projets de déclassement des espaces publics situés rue pierre loti, rue louis de bougainville et rue gustave flaubert par arrêté n°2023-249, n°2023-250 et...

Journal : L'Indépendant

Date : 05/08/2023

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication commune de brouilla de constat d'abandon manifeste par un procès-verbal provisoire n°2/2023 du 02/08/2023 il a été constaté l'état d'abandon manifeste de deux parcelles situées cami de bages, 66620 brouilla, références cadastrales...