Journal : L'Indépendant

Date : 28/08/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique prefecture des pyrénées-orientales enquête publique pour l'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (asa) « du canal d'arrosage de pézilla-la-rivière » à pézilla-la-rivière sur la commune siège ainsi que sur...

Journal : L'Indépendant

Date : 13/09/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique direction départementale des territoires et de la mer (ddtm) relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de cerbère, pour maintenir le gymnase,...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/08/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de saint-féliu d'amont modification simplifiée n° 4 du plan local d'urbanisme vu le code de l'urbanisme, par arrêté du 13 août 2020 le maire a prescrit la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme (plu) de...

Journal : L'Indépendant

Date : 13/08/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication constatant la vacance d'un immeuble commune de saint-jean-pla-de-corts l'arrêté municipal n° 84/2020 du 06 août 2020 constaté que la parcelle cadastrée section ai n° 57, située lieu-dit « village », n'a pas de propriétaire connu...

Journal : L'Indépendant

Date : 13/08/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication constatant la vacance d'un immeuble commune de saint-jean-pla-de-corts l'arrêté municipal n° 85/2020 du 06 août 2020 constaté que la parcelle cadastrée section ae n° 152, située lieu-dit « el comtat », n'a pas de propriétaire connu...

Journal : L'Indépendant

Date : 08/08/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public perpignan méditerranée métropole communauté urbaine mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de llupia le public est informé que, par arrêté du président de perpignan...