Journal : L'Indépendant

Date : 27/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis commune de port-vendres approbation de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme par délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de port-vendres....

Journal : L'Indépendant

Date : 19/11/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune d'amélie-les-bains-palalda par délibération en date du 28 octobre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du haut...

Journal : L'Indépendant

Date : 27/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis commune de port-vendres approbation de la modification simplifiée n°9 du plan local d'urbanisme par délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 9 du plan local d'urbanisme de la...

Journal : L'Indépendant

Date : 27/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis commune de port-vendres approbation de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme par délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de port-vendres....

Journal : L'Indépendant

Date : 09/01/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Class="entete">préfet des pyrénées-orientales avis au public portant ouverture de la consultation au public relative à la demande présentée par la société recup auto 66 en vue de l'exploitation d'une installation d'entreposage, de dépollution, de...

Journal : L'Indépendant

Date : 27/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'approbation objet : service public d'assainissement collectif de la commune de le barcarès approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public le...