Journal : L'Indépendant

Date : 25/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public communauté de communes conflent canigo - instauration et délégations du droit de préemtion urbain - droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de prades par délibération n°40-21 en date du 13 mars 2021, en application...

Journal : L'Indépendant

Date : 25/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public communauté de communes conflent canigo approbation de l'élaboration du plui valant scot le public est informé que par délibération en date du 13 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé l'élaboration du plan local d'urbanisme...

Journal : L'Indépendant

Date : 25/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public communes de serdinya et jujols création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l'incendie (dfci) les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il...

Journal : L'Indépendant

Date : 25/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public communes de trévillach et tarerach création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l'incendie (dfci) les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de consultation publique relative à la demande d'enregistrement présentée par l'établissement public à caractère scientifique et technologique cnrs délégation occitanie en vue de l'exploitation, à titre experimental, d'une unité de production d'électricité...

Journal : L'Indépendant

Date : 22/03/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public chambre de commerce et d'industrie des pyrénées-orientales la chambre de commerce et d'industrie des pyrénées-orientales communique : modification des droits de port et de navigation du port de commerce et des redevances d'équipement...