Journal : L'Indépendant
Date : 05/03/2022
Département :
Pyrénées-Orientales (66)
Avis au public arrêté modificatif relatif au peb de sainte-léocadie
la réglementation en vigueur ne nécessitant pas l'obligation de révision quinquennale ni sa caducité au terme d'un délai de 10 ans, le préfet des pyrénées-orientales, conformément...