Journal : L'Indépendant

Date : 08/04/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique 2ème insertion enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°29, de 4ème catégorie à millas, présentée par la société sncf réseau par arrêté préfectoral n° ddtm-sefsr-2022...

Journal : L'Indépendant

Date : 04/03/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique communauté de communes agly fenouillèdes révision de la carte communale d'ansignan par arrêté n°2022-047 du 07 février 2022, le président de la communauté des communes agly fenouillèdes a ordonné l'ouverture de l'enquête...

Journal : L'Indépendant

Date : 05/03/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Annule et remplace avis d'enquête publique commune de sorède modification n°3 du plan local d'urbanisme de sorède par arrêté n°22.68 du 21 février 2022, le maire de sorède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de...

Journal : L'Indépendant

Date : 13/03/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de mise a disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de saint laurent de cerdans par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du haut vallespir en date du 03 février...

Journal : L'Indépendant

Date : 05/03/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public arrêté modificatif relatif au peb de sainte-léocadie la réglementation en vigueur ne nécessitant pas l'obligation de révision quinquennale ni sa caducité au terme d'un délai de 10 ans, le préfet des pyrénées-orientales, conformément...

Journal : L'Indépendant

Date : 28/03/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune d'argelès-sur-mer approbation de la révision du plan local d'urbanisme d'argelès-sur-mer la révision du plan local d'urbanisme d'argelès-sur-mer a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2022....