Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/04/2022

Département : Tarn (81)

Avis d'enquete publique par arrêté préfectoral du 22 mars 2022, une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la sas eceba, pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de saint-paul-cap-de-joux sur la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/04/2022

Département : Tarn (81)

Enquête publique ville d'aussillon declassement du domaine public communal arrêté municipal du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal d'une partie des rues emmanuel mounier...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/03/2022

Département : Tarn (81)

Avis d'enquete publique commune de saîx déclassement d'un chemin en vue d'une cession - « chemin de grate merle » le maire de la commune de saïx a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant déclassement du chemin de grate merle en vue...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/03/2022

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Tarn (81)

Avis d'enquetes publiques conjointes par arrêté préfectoral du 23 février 2022 et dans le cadre de la procédure relative au forage de pré lautié, à la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/04/2022

Département : Tarn (81)

Avis d'enquete publique par arrêté municipal n°80/2022 en date du 29 mars 2022, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur 5 dossiers de modifications d'assiettes, d'aliénation de chemins ruraux et déclassement de voirie communale...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/04/2022

Département : Tarn (81)

Avis au public communaute d'agglomeration gaillac-graulhet engagement de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de salvagnac par arrêté en date du 10 février 2022 , la communauté d'agglomération gaillac-graulhet...