PAMPELONNE: DROIT DE PRÉEM...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 03/10/2022
Département :
Tarn (81)
Avis au public commune de pampelonne
par délibération n°2022-45 du 14 septembre 2022 , le conseil municipal de pampelonne a instauré le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section b n°278 pour la réalisation d'un parc de stationnement.