Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/01/2021

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Avis au public pompes funèbres farré desvals création d'une chambre funéraire à grisolles maître d'ouvrage : m christophe desvals sous l'enseigne pompes funèbres farré desvals localisation : 19 impasse gutemberg za les nauzes 82170 grisolles....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/01/2021

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Avis au public commune de bioule droit de préemption urbain par délibération du 11 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de bioule a décidé le retrait d'un droit de préemption urbain sur un périmètre de la zone ab, de la carte communale...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 02/01/2021

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Avis au public prefecture de tarn et garonne par arrêtés préfectoraux du 28 décembre 2020 , madame la préfète a prescrit sur les communes bourret (ap n°82-2020-12-28-011), bruniquel (ap n°82-2020-12-28-010), gasques (ap n°82-2020-12-28-009), laguépie...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/12/2020

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Enquête publique commune de feneyrols 82140 enquête publique sur le projet d'aliénation et de vente d'une partie d'un chemin rural. par arrêté n° 03/2020 du 10/12/2020 a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation et de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/12/2020

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Avis d'enquête publique commune de saint-etienne-de-tulmont déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (p.l.u.) par arrêté n°2020-099 du 17 novembre 2020, m. le maire de saint-etienne-de-tulmont a ordonné l'ouverture...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/12/2020

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Avis au public prefecture de tarn et garonne - ddt par arrêté préfectoral n°82-2020-11-16-002 en date du 16 novembre 2020 , la révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondation) du bassin du tarn sur le territoire...