Journal : La Dépêche du Midi
Date : 03/02/2023
Département :
Tarn-et-Garonne (82)
Avis au public commune de golfech
procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste
nous, maire de la commune de goflech, le 2 janvier 2023 ;
vu les articles l. 2243-1 à l. 2243-4 du code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration...