Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2021

Département : Ariège (09)

Avis d'enquete publique commune de saint quirc zonage d'assainissement des eaux usees le public est informé que par arrêté en date du 15 septembre 2021, la présidente du smdea a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le zonage d'assainissement...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 21/09/2021

Département : Ariège (09)

Avis d'enquête publique declaration d'utilite publique- captage de la source de la calmette commune de l'herm la préfète de l'ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé, à la demande de la présidente du syndicat mixte départemental...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/09/2021

Département : Ariège (09)

Avis au public commune de pamiers périmètre délimité des abords (pda) creation considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 27 janvier 2021; considérant la délibération de la commune de pamiers en date du 13 avril 2021 validant...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/09/2021

Département : Ariège (09)

Avis au public commune de montjoie-en-couserans a pprobation du projet de la 2ème modification simplifiée du plan local d'urbanisme par délibération n° d_2021_049 en date du 11 septembre 2021 le conseil municipal a décidé d'approuver la 2ème modification...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/09/2021

Département : Ariège (09)

Avis d'enquête publique prefete de l'ariege direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial bureau de l'appui territorial - cellule environnement demande d'autorisation environnementale par la société somefor ressources pour...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/08/2021

Département : Ariège (09)

Avis au public préfete de l'ariège préfete de l' aude par arrêté interpréfectoral du 17 août 2021 , ont été déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel dn 200 dénommée projet...