Dématérialisez vos enquêtes publiques grâce à notre registre numérique

Ordonnance du 3 août 2016 et décret du 25 avril 2017

Ce texte prévoit pour les Enquêtes publiques environnementales la mise à disposition du dossier d’Enquêtes publiques sur un site internet et la possibilité pour le public de communiquer ses observations par voie électronique. Il prévoit également un accès gratuit au dossier d’EP sur un poste informatique situé dans un lieu ouvert au public. Cela ne retire pas l’obligation de publication papier.

La participation du public par voie électronique peut s’effectuer :

  • - Par la mise en place d’un registre dématérialisé : site dédié permettant le dépôt et la consultation des observations;
  • - Par la création d’une adresse mail dédiée à l’EP.

NOUS VOUS PROPOSONS UN REGISTRE DEMATERIALISE POUR VOS ENQUETES :

Ce registre vous permet de dématérialiser le dossier de l’enquête publique et permet aux citoyens de participer à votre enquête directement en ligne 24h/24 et 7j/7.

Ce registre permet d’élargir votre communication sur l’enquête, de mettre à disposition le dossier et de recueillir les contributions de manière sécurisée. Le commissaire enquêteur pourra centraliser l’ensemble des contributions (registre papier, courrier, contribution orale ou autres) sur le registre dématérialisé afin de faciliter son analyse. Des outils de statistiques sont également mis à sa disposition.

Le registre dématérialisé vous permet :

  • - De faciliter la remise des contributions pour les citoyens;
  • - De éviter des développements informatiques supplémentaires pour permettre la dématérialisation;
  • - De faciliter le travail des commissaires enquêteurs.

Contactez-nous pour prendre un RDV téléphonique et nous présenter votre projet.

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