DECLASSEMENT ALIENATION DO...
Journal : Centre Presse
Date : 08/10/2021
Département :
Aveyron (12)
Rappel enquête publique commune de conques-en-rouergue
préalable au projet de déclassement
et d'aliénation du domaine public,
de diverses emprises communales - (5 dossiers)
par arrêté du 20 août 2021, n° 74/2021, le maire de la commune de conques-en-rouergue...