RIGNAC: DECLASSEMENT ET AL...
Journal : Le Villefranchois
Date : 02/09/2021
Département :
Aveyron (12)
Avis d'enquete publique commune de rignac
par arrêté municipal n° 2021-46 du 5 août 2021, le maire de rignac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur un transfert de voie privée (régularisation) dans le domaine public communal, un déclassement...