Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquete publique syndicat des eaux barousse - comminges - save b.p. 204 - 31 806 saint-gaudens cedex prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la révision des zones d'assainissement de la commune de : puymaurin (31) par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/08/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 09/09/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de capens par arrêté n° 2020/023 en date du 04 août 2020, le maire de capens a ordonné l'ouverture d'une enquête publique...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de rieux-volvestre par arrêté n° 89/2020 en date du 18/08/2020 le maire de rieux-volvestre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (plu). a cet effet, m. bernard...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis de consultation du public communauté de communes cœur & coteaux comminges mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du plu de la commune de sarrecave la présidente de la communauté de communes cœur...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis de consultation du public communauté de communes cœur & coteaux comminges mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du plu de la commune de lieoux la présidente de la communauté de communes cœur &...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 19/08/2020

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquête publique préfet de la...