FROUZINS: DROIT DE PRÉEMPT...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 19/12/2022
Département :
Haute-Garonne (31)
Avis au public commune de frouzins
instauration du droit de préemption urbain renforcé
par délibération n°2022-62 en date du 8 décembre 2022, le conseil municipal de frouzins a institué le droit de préemption urbain renforcé en application de l'article...