TOULOUSE:SUPPRESSION ZAC P...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 26/12/2022
Département :
Haute-Garonne (31)
Avis au public
commune de toulouse :
procédure de suppression de la zac de palays
par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal de toulouse a approuvé la procédure de suppression de la zone d'aménagement concerté de palays, conformément...