Journal : La Dépêche du Midi
Date : 14/01/2023
Département :
Tarn-et-Garonne (82)
Enquête publique commune de moissac
par arrêté municipal n° 2023-14 en date du 10/01/2023, le maire a décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur la désaffectation, l'aliénation et la modification du chemin rural de carles.
m. philippe bon...