Journal : L'Indépendant

Date : 25/06/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public perpignan méditerranée métropole communauté urbaine programme local de l'habitat (plh) en application de l'article r 302-12 du code de la construction et de l'habitation, la délibération n° 2021/05/98 relative à l'adoption du programme...

Journal : L'Indépendant

Date : 18/06/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de saint-cyprien objet : approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ayant pour objets : adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires, réécrire certains articles de la zone...

Journal : L'Indépendant

Date : 15/06/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de thuir poursuite de la procédure de révision du plan local d'urbanisme : maintien des objectifs et adaptation des modalités de la concertation au contexte sanitaire par délibération en date du 10 mars 2021, le conseil...

Journal : L'Indépendant

Date : 15/06/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune d'argelès sur mer création d e servitude s de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements pour la défense des forêts contre l'incendie (dfci) les propriétaires et ayants-droit concernés...

Journal : L'Indépendant

Date : 11/06/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de elne modification de droit commun n°9 du plan local d'urbanisme de la commune d'elne modification des orientations d'aménagement et de programmation (aop) en zone 4au - modification du règlement du secteur 4au le...

Journal : L'Indépendant

Date : 17/06/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Préfet des pyrénées-orientales avis d'enquête publique - première insertion commune de perpignan projet : acquisitions d'immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des augustins et de ses abords immédiats en...