Journal : L'Indépendant

Date : 28/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication commune de nohèdes constatant la vacance d'un immeuble l'arrêté municipal du 25 novembre 2020 a constaté que les parcelles cadastrées section b numéros 557, 603, 698, 716 et section c numéros 509, 515, 528, 575 à nohèdes, n'ont...

Journal : L'Indépendant

Date : 28/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public perpignan méditerranée métropole communauté urbaine mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de villeneuve-de-la-raho. le public est informé que, par arrêté du...

Journal : L'Indépendant

Date : 21/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public direction départementale des territoires et de la mer (ddtm) l'arrêté préfectoral n° 2020- 309-0001 du 4 novembre 2020 a porté renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme....

Journal : L'Indépendant

Date : 08/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique 1ère insertion centrale solaire au sol « bel air » sur la commune de : perpignan par arrêté préfectoral n° ddtmsefsr-2020301-0001 du 27/10/2020, le préfet des pyrénées-orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme...

Journal : L'Indépendant

Date : 27/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique 2de insertion centrale solaire au sol « bel air » sur la commune de : perpignan par arrêté préfectoral n° ddtmsefsr-2020301-0001 du 27/10/2020, le préfet des pyrénées-orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme...

Journal : L'Indépendant

Date : 08/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Communiqué de presse renouvellement de la zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de maury dénommée "le prat" par arrêté préfectoral n° ddtm/sa/2020-301-0001 du 27 octobre 2020 est renouvellée la zone d'aménagement différé (zad)...