Journal : L'Indépendant

Date : 31/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public arrêté préfectoral n° ddtm/ser 2021361-0003 du 27 décembre 2021 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de banyuls-sur-mer vu le code de l'environnement et, notamment, ses...

Journal : L'Indépendant

Date : 22/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°9 du plu 1ère insertion commune de elne par arrêté en date du 17 décembre 2021, monsieur le maire d'elne a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet...

Journal : L'Indépendant

Date : 26/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique 1ère insertion valorisation écotouristique et culturelle du site du cap béar sur la commune de : port-vendres par arrêté préfectoral n° ddtm/sa/ 20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des pyrénées-orientales a prescrit, au...

Journal : L'Indépendant

Date : 12/01/2022

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquete publique 2de insertion valorisation écotouristique et culturelle du site du cap béar sur la commune de : port-vendres par arrêté préfectoral n° ddtm/sa/ 20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des pyrénées-orientales a prescrit, au...

Journal : L'Indépendant

Date : 05/12/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis de publication commune de brouilla de constat d'abandon manifeste par un procès-verbal provisoire n°5/2021 du 30/11/2021 il a été constaté l'état d'abandon manifeste de l'immeuble situé au n°8 rue julien panchot, 66620 brouilla, références...

Journal : L'Indépendant

Date : 28/11/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public direction départementale des territoires et de la mer des pyrénées-orientales préalable a l'instruction administrative de la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la commune de canet-en-roussillon...