Journal : L'Indépendant

Date : 17/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de banyuls-sur-mer approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de banyuls-sur-mer par délibération en date du 13 avril 2021, le conseil municipal de banyuls-sur-mer...

Journal : L'Indépendant

Date : 18/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de latour-bas-elne définition des modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de latour-bas-elne. par délibération n° 18/2021 du 11 mars 2021...

Journal : L'Indépendant

Date : 19/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Prefecture des pyrenees-orientales avis au public communes de corbère, ille sur têt et st michel de llotes création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d'aménagement pour la défense...

Journal : L'Indépendant

Date : 19/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Prefecture des pyrenees-orientales avis au public commune de maureillas-las-illas création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d'aménagement pour la défense des forêts contre l'incendie...

Journal : L'Indépendant

Date : 11/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public création d'une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles du département la présidente du conseil départemental communique : en l'application de l'article l 215-1 du code de l'urbanisme et avec l'accord...

Journal : L'Indépendant

Date : 02/04/2021

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis sur permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitation commerciale concernant l'extension de l'ensemble commercial mas guérido v déposé par la sci ter cabestany sur le territoire de la commune de cabestany annule et remplace la...